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LEGO - Elite Clone Trooper Backpack
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Invité(e)
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ref=infos1995FAQcentreserveurtélématiqueFRavec340rubriques
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| Description: |
A qui s'adresse votre contrat via 7R* ?
Notre contrat via 7R* est ouvert aux personnes morales (organismes privés, publics et bénévoles: associations, administrations, entreprises, groupes...) mais aussi aux personnes physiques à la recherche de revenus: étudiants, salariés du secteur privé, commerciaux, télétravailleurs, personnes employées de manière temporaire ou à temps partiel ...sauf les fonctionnaires qui par définition n'ont pas le droit d'avoir une activité lucrative en complément de leur revenu de fonctionnaire. N'hésitez pas à vous renseigner auprès d'administrations pour savoir si votre situation actuelle permet l'exercice de l'activité proposée.
A qui s'adresse votre contrat via Teletel ?
Notre contrat via Teletel n'est ouvert qu'aux personnes morales.
Quels sont les délais pour obtenir un service minitel ?
Dès reception de notre bon de commande daté et signé, votre service via 7R* sera opérationnel dans les 24 heures s'il ne nécessite pas de création de notre part. Les délais via Teletel sont d'environ 2 mois.
En quoi consiste l'activité proposée ?
L'activité ne vous fera pas vendre de produits mais vous obtiendrez des commissions sur le temps de consultation de votre code. Les services en 3614 ne permettent aucune commission et sont réservés aux personnes morales : ces services peuvent notamment être protégés par mot(s) de passe et servir à mettre à jour ou à gérer d'autres services minitel quels que soient leurs prix par minute.
Actuellement, plus de 6 300 000 de minitel existent en France et 1 300 000 sont émulés sur des ordinateurs.
Puis-je garder mon emploi privé actuel ?
Vous pouvez garder votre emploi privé actuel si les commissions obtenues que vous inscrirez dans la rubrique autres revenus de votre déclaration annuelle de revenus ne dépassent pas une certaine somme à faire préciser par votre centre des impôts. Au delà de cette somme, vous devez créer une entreprise et garder ou arrêter votre emploi privé actuel.
Les personnes morales peuvent obtenir un service minitel sans modifier leur structure et cela renforce leur image auprès du public.
Comment promouvoir son code ?
Vous pourrez promouvoir votre code selon votre propre méthode publicitaire (par annonce sur l'internet, ou dans la presse locale, régionale ou nationale, voire à la radio, sur divers documents imprimés, dans des boîtes à lettres, ou par téléphone et discussion orale ...) qui doit rester conforme aux lois en vigueur. Vous pouvez ouvrir un site sur l'internet pour promouvoir votre code en 3615, mais il n'est pas permis de faire de la publicité par email ou par newsgroups. Suite à votre publicité de votre code soit mise sur votre site internet, soit sur un site de l'internet où la publicité gratuite ou payante est permise, vous pourrez alors répondre par email aux éventuelles demandes de renseignements sur votre code posées par email.
Comment mettre à jour son service minitel ?
Voici les différents moyens de mettre à jour votre service:
-par email depuis l'internet en joignant un fichier à votre courrier,
-par la poste avec une disquette de textes ou de pages videotex,
-par fax ou par la poste avec du texte dactylographié,
-par transfert de fichiers via un numéro de téléphone,
-par minitel avec une saisie manuelle.
Comment créer son service minitel ?
Nous pouvons gratuitement créer votre service minitel et utilisons Hostel IV pour la composition des services. Si vous voulez créer vous-même votre service minitel, la version d'évaluation d'Hostel IV qui permet de composer son service minitel sans connaissances informatiques avec un minitel relié à votre PC pour voir le résultat de votre travail, est disponible sous 3 à 4 jours par notre intermédiaire au prix de 1089 F TTC avec les frais d'envoi en colissimo recommandé inclus.
Il existe aussi des composeurs de pages videotex du domaine public disponibles sur l'internet et les données dans les formats texte et dbase sont aussi acceptées.
C o n d i t i o n s g é n é r a l e s v i a 3 6 1 5 7 R * Entre le centre serveur 7R (ci-après nommé centre serveur) Rcs Bourges A 398 678 680 et l'abonné signataire du présent contrat:
1-Le centre serveur a mis en place le 3615 code 7R dont l'objet est d'intéresser le plus grand nombre de personnes par la variété de son contenu. Ce service regroupe toutes les contributions de tous les lecteurs et de tous les abonnés. L'objet du présent contrat est de permettre à chaque abonné de disposer d'un code accessible via le 3615 7R*Votre_nom Le présent contrat comprend cette page de conditions générales et une autre ci-jointe qui est un bon de commande dont il suffit de renvoyer un exemplaire daté, rempli et signé pour signer et approuver le présent contrat.
2-Les abonnés sont des particuliers ou des organismes (bénévoles, privés ou publics) indépendants du centre serveur 7R pour leurs actions et contributions. Chaque abonné à l'entière responsabilité de toutes ses contributions et doit effectuer toute démarche éventuelle nécessaire avant de s'abonner.
3-L'abonné choisit un code qui sera accessible par le 3615 7R*Votre_nom (Votre_nom représentant un nom choisi par l'abonné et accepté par le centre serveur). Le code de l'abonné contient tout ce que contient et contiendra le 3615 7R, sauf la première page dont le texte et le graphisme peuvent changer pour indiquer aux lecteurs où se trouvent les contributions de l'abonné.
4-L'abonné peut obtenir la création éventuelle de rubrique(s) ou de service(s) dans une rubrique du service 7R (comme les applications mises en Divers/Partenariat du 3615 code 7R: informations, catalogue, prise de commande, demandes, annuaire, téléchargement de documents ou de programmes...selon les souhaits de l'abonné)
5-Pour promouvoir son code, l'abonné est libre de faire comme bon lui semble (la mention du prix de 1,01F/MN est imposée par France Telecom). NB:le centre serveur prend l'engagement de refuser de parution ou de supprimer tout ce qui lui semble inconvenant pour toute personne de tout àge. Le temps total des connexions est consultable par l'appui sur envoi puis avec un mot de passe dès la première page du code de l'abonné. Les commissions ou reversements sont de 40 centimes par minute pour les non-déclarants de TVA et de 48.24 centimes TTC/mn pour les déclarants de TVA et ont lieu tous les deux mois avec un décalage de 4 mois (par exemple septembre/octobre sont payés fin janvier compte tenu du temps mis par France Telecom pour effectuer les reversements).
6-Aucun dommage-intérêt ne peut être demandé au centre serveur en cas d'arrêt(s) du service. Toutefois le centre serveur s'engage à assurer une accessibilité la plus permanente possible à tout le service 7R.
7- Le centre serveur fournit au partenaire la facture de son abonnement et une facture justificative des reversements pour chaque bimestre. Le présent contrat est souscrit pour 2 mois renouvelables automatiquement tous les 2 mois. Le renouvellement de l'abonnement peut etre interrompu avec un préavis de 15 jours par l'abonné et de 3 mois par le centre serveur. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce dont dépend le centre serveur. |
| Mots-clefs: |
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| Date: |
01.01.1970 01:00 |
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